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Conditions générales et mentions légales

RESPECT DE LA VIE PRIVEE - RGPD 

Les données à caractère personnel qui sont fournies à la sprl Horizons 347, dans le cadre d'une demande d'information, d’un cadeau ou d'une inscription peuvent être stockées dans les fichiers de la société Horizons 347. Ces données sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale personnalisée qui peut en découler, ainsi que pour vous informer des activités et des publications de la sprl Horizons 347. Ces informations ne sont pas transmises ni vendues à des tiers. La loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, modifiée par la loi du 11 décembre1998 (transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) vous donne un droit d'accès, de rectification et d’annulation de vos données. Contact : Marie-Luce Dossche : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En communiquant mes données, j’accepte que certaines de mes informations (prénom et adresse mail) soient utilisées dans le cadre de la relation commerciale personnalisée qui pourrait en découler.
 

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INSCRIPTIONS

Pour une bonne gestion des inscriptions, nous avons besoin de votre collaboration.

1.   Inscription
 - Toute inscription à une formation est un engagement à y participer pleinement.
 - Le délai d'inscription vivement souhaité est de minimum 1 mois avant le début de la formation.
- Pour toute inscription tardive, veuillez nous contacter par téléphone.

2.  Réservation de votre place

 - Dès réception du bulletin d’inscription ainsi que le paiement de l'acompte. Vous recevrez une confirmation par mail.
- Afin d’avoir accès à la formation, celle-ci devra être payée dans son entièreté au plus tard 15 jours ouvrables avant le début de celle-ci.
-  En cas de difficultés, un paiement échelonné est possible (contactez-nous).

3.  Démarrage de la formation

Habituellement confirmé au plus tard 1 semaine avant le début de l'activité.

4.   Désistement

 - Le désistement doit être notifié par lettre recommandée.
- Moins de deux semaines avant le début de la formation, l’acompte reste acquis à Horizons347.
- En cas de force majeure dûment reconnue :
La formation n'a pas encore été consommée : elle peut être postposée à d’autres dates endéans les deux années.
La formation est entamée : Le montant de la formation reste acquis à l'institut Horizons347. Le participant pourra recommencer la formation endéans les 2 années pour peu qu'il y ait de la place dans un groupe. Il aura à suppléer 50% du montant de la formation en fonction du tarif en vigueur. En cas d'acceptation de paiement échelonné, toute formation entamée est due pour la totalité de celle-ci.

5.    Annulation

L'organisateur se réserve le droit d'annuler tout ou en partie une activité, notamment si le nombre d'inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure.    

Dans ce cas, des dates peuvent êtres postposées ou l'entièreté des montants versés sera remboursée.

6.   * PARRAINAGES

Si vous nous faites connaître un nouveau client dans le groupe de formation que vous suivez :
1 personne :  -10% sur le prix de votre formation  •  2 personnes : -30%   •  3 personnes : votre formation est gratuite !

7.    Litiges

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la compétence du tribunal de la région du siège social de la société Horizons347, territorialement compétent.

8.   Pour les Chèques-Formation (Région Wallonne)

Tout paiement ne pouvant être honoré par le Chèque-Formation sera à charge du participant. L'acompte sera remboursé s'il y a lieu, à concurrence du solde restant dû, dès réception du paiement par le Chèque-Formation. Le participant sera directement remboursé du surplus de son subside éventuel par Sodexho (organisme qui gère les paiements des C.F.). Le participant est tenu d’être présent lors de chaque session afin de pouvoir bénéficier du subside octroyé. En cas d'absence, le subside des journées non consommées devra être remboursé à Sodexho, et le participant sera tenu de rembourser les journées de formation à Horizons347.  Horizons347 ne peut être tenu responsable de la bonne marche du Chèque-Formation. Pour le subside de Bruxelles - Capitale : Le participant sera remboursé par la Région de ce qui lui revient. 

 

 

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